France Rénov’, MaPrimeRénov’, RE20, permis en ligne : ce qui change en 2022 pour les logements

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Pour lutter contre les passoires thermiques et promouvoir la sobriété énergétique, des mesures visant la construction et la rénovation ont été mises en place en 2022. Avec à la clé, une simplification des démarches des ménages concernant leur logement.
France Rénov’, MaPrimeRénov’, RE20, permis en ligne : ce qui change en 2022 pour les logements

À l’inverse des rénovations globales, les petits travaux, bien que nombreux, n’ont apporté que de faibles gains de performance énergétique selon le Haut conseil pour le climat.
S. Lehner | Unsplash

Les bâtiments en France, avec les transports, sont les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Aujourd’hui encore, près de 5 millions de ménages vivent dans des “passoires thermiques”. Mieux isoler et mieux chauffer les logements semblent ainsi être nécessaires tant pour l’environnement que pour la population en situation de précarité énergétique.

L’État a déjà développé des dispositifs et des aides : Pris, CEE, Faire, Habiter Mieux de l’Anah, MaPrimeRénov’… beaucoup d’acronymes et de programmes d’aides, beaucoup d’interlocuteurs, et de complexité ! Pour cette année 2022, un nouveau service public unique dédié à la rénovation de l’habitat a été mis en place : France Rénov’. Selon Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, ce nouvel outil « garantit une offre plus visible et plus claire pour tous, afin de créer des parcours de rénovation plus complets et plus cohérents ».

Un nouveau service de la rénovation avec peu de nouveautés

Concrètement, France Rénov’ propose une plateforme web unique, un numéro de téléphone unique – le 0 808 800 700 –, et plus de 450 espaces conseil partout en France – préexistants. En effet, ce nouveau service, désormais piloté par l’Anah, qui entend offrir des informations et conseils « neutres, gratuits et indépendants », ainsi qu’orienter les ménages dans leur parcours de rénovation, n’est que la fusion des anciens “espaces conseil Faire” et des “points rénovation information service” de l’Anah (Pris), sous le nom d’“espaces conseil France Rénov’”. Simplification terminologique et centralisation pratique, les anciens conseillers et conseillères Faire et Pris, de l’Ademe et de l’Anah, restent les mêmes personnes, avec les mêmes missions et les mêmes financements : « Au 1er janvier, il n’y a pas de réelle modification effective tout de suite, explique Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER-Réseau pour la transition énergétique. Le service France Rénov’ aujourd’hui, c’est peu ou prou le même dispositif que celui qui s’appelait Faire… Pour l’instant, c’est le même service, pas de consignes différentes ont été données sur le type de conseils à apporter ou les propositions à faire ».

Une nouveauté cependant, en plus de ces conseillers France Rénov’, un dispositif appelé “Mon Accompagnateur Rénov’” s’ajoute pour permettre un suivi personnalisé « de bout en bout pour traiter chaque étape du projet dans ses différentes dimensions, technique, sociale, administrative ou financière », selon France Rénov’. Les modalités de cet accompagnement devraient être précisées au printemps 2022.

L’aide financière MaPrimeRénov’ évolue encore en 2022

MaPrimeRénov’, l’aide à la rénovation énergétique de 2020, calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux, gardera le même barème qu’en 2021 en 2022. Elle sera cependant réservée « aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens ». Il sera toutefois « possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour tous les logements construits depuis plus de 2 ans pour le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul », selon le ministère de l’Economie. MaPrimeRénov’ Sérénité, une nouvelle offre – ou plutôt là encore un “rebranding” –, vient remplacer le programme Habiter mieux, pour la rénovation globale des logements, avec une aide financière plus élevée pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Pour plus de performance, France Rénov rappelle la nécessité de penser les travaux « en complémentarité et en synergie les uns des autres », l’approche « geste par geste (c’est-à-dire par étapes, voire par geste unique), ne suffi[sant] pas toujours ». En effet, cette approche avait notamment été mise en cause par le Haut conseil pour le climat, qui, dans son rapport annuel de 2020, considérait que « les mécanismes financiers aujourd’hui en place ont été structurés avec l’idée d’augmenter le nombre de gestes de travaux énergétiques ». Et ces gestes, non pensés en termes de rénovation globale, n’ont « apporté que de faibles gains de performance énergétique ». Reste à voir si les travaux réalisés en 2022 resteront spécifiques ou prendront en considération l’entièreté des éléments à rénover pour de véritables gains thermiques et écologiques.

Un “Prêt avance rénovation” a également été mis en place pour « financer le reste à charge des travaux », lorsque leur montant, malgré les aides à la rénovation, serait difficile à financer.

Les bâtiments neufs devraient désormais être plus performants avec la nouvelle réglementation environnementale

Les maisons individuelles et logements collectifs neufs se voient en effet appliquer une nouvelle réglementation dite environnementale (RE2020), en remplacement de l’ancienne réglementation thermique (RT2012). Sobriété énergétique, décarbonation de l’énergie, réduction de l’impact carbone de la construction des bâtiments, confort thermique, isolation, chauffage et utilisation de matériaux biosourcés sont à l’ordre du jour : « En plus de renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT2012, la RE2020 améliore la prise en compte du confort d’été et introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction », annonce le ministère de la Transition écologique. Ces règles s’appliqueront pour « les maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022 ».

Du numérique pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier, il est maintenant possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir pourront ainsi être demandés sur Internet – un service en ligne offre également une assistance pour vos démarches.

 

Madeleine Goujon

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