Conditions générales de vente

Conditions générales de vente librairie

Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.terrevivante.org/

Article 2 : commandes
Vous pouvez passer commande :

  • sur internet : http://www.terrevivante.org/
  • par téléphone : (33) 04 76 34 80 81 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (heures de Paris)
  • par courrier : Terre Vivante – Domaine de Raud – 169 chemin de Raud- 38710 Mens

Article 3 : disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site reste toutefois tributaire de l’état de notre stock.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client ou la cliente est informé·e par courrier électronique.

Article 4 : réservation d’ouvrages
Des ouvrages « à paraître » sont proposés en réservation. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de parution annoncée au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de parution peut être modifiée à tout moment. Dans tous les cas nous nous efforçons dès la date de mise en vente définitive d’expédier les articles aux client·es ayant réservé, dans la limite des stocks disponibles le jour de la sortie.

Article 5 : prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port étant fixé par Terre Vivante. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, excepté dans le cas des réservations où le débit ne sera effectué qu’au moment de la date de livraison. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge des destinataires.

Article 6 : frais de port
Les frais de port concernent tous les articles “physiques” à l’exception des produits de presse. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés, du poids de ces articles et/ou de la zone géographique de l’adresse de livraison. Ils sont indiqués dans le panier de commande.

Article 7 : paiement
Le règlement des commandes internet se fait directement en ligne au moment de la validation de votre commande par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour cela, directement sur le site, via un formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), renseignez le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Article 8 : livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (enregistrement et préparation) auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Article 9 : garantie – retours – remboursements
Les articles fournis par Terre vivante sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la référence et date de la commande. 
Pour cela, merci de nous contacter via le formulaire suivant ou par téléphone au 04 76 34 80 80 en précisant la référence et la date de votre commande. 

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange sera réalisé dans les meilleurs délais.

Article 10 : droit de rétractation.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un droit de retour : quelle qu’en soit la cause, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine et avec le numéro et la date de commande correspondants, en nous précisant le motif du retour).
Pour cela, merci de nous contacter via le formulaire suivant ou par téléphone au 04 76 34 80 80 en précisant la référence et la date de votre commande. 
Il est à noter que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux magazines et hors-séries 4 saisons (sauf abonnement).

Modalité de remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 11 : transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 12 : protection de vos données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne.
Le client ou la cliente consent à l’utilisation de ces données par Terre vivante, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l’intéresser, sans toutefois pouvoir diffuser ces données à l’extérieur. Le client ou la cliente qui souhaite s’opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet dans la fiche de renseignement, ou en utilisant le formulaire contact.
Les fichiers terrevivante.org et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 119 12 70.
Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site www.terrevivante.org. Un message d’alerte peut vous demander au préalable si vous souhaitez accepter les « cookies », ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les « cookies ».
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service commercial de Terre vivante, par courrier à Terre vivante, Domaine de Raud, 169 chemin de Raud 38710-Mens, ou en utilisant le lien « contact » en bas de page.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers. Les données personnelles sont conservées pendant les deux ans suivant la deuxième sollicitation restée sans réponse.

Article 13 : responsabilité
La responsabilité de Terre vivante ne peut pas être recherchée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc..)
Terre vivante n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 14 : droit applicable et compétences
Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Grenoble.

Article 15 : acceptation de l’acquéreur·euse
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur ou l’acquéreuse qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Terre vivante sans aucun préavis.

 

Conditions générales de ventes stages et formations

Article 1 : Généralités
La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage
Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet.
Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (travaux de jardin, cueillette, apiculture…). L’intervenant3e tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la SCOP SA Terre vivante ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les stagiaires.

Article 3 : Taille du groupe
Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participant·es. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la SCOP SA Terre vivante ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participant·es ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage. Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, la SCOP SA Terre vivante proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations – Dates
Les réservations sont prises en compte par la SCOP SA Terre vivante dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.
Pour les stages d’apiculture, les stagiaires ayant connaissance de réactions allergiques aux piqures d’abeilles ne peuvent pas participer au stage. Dans le cas où l’inscription est validée, la SCOP SA Terre vivante se réserve le droit de refuser le ou la stagiaire. Dans le cas où le ou la stagiaire ne précise pas son allergie, la SCOP SA Terre vivante dégage toute responsabilité en cas d’accident.
En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement
La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.

Article 6 : Conditions d’annulation
Annulation par Terre vivante – En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, la SCOP SA Terre vivante pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour l’intervenant·e d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, la SCOP SA Terre vivante remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
Annulation par le ou la stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, les personnes s’engagent de manière définitive. Lorsque l’annulation est due au seul fait du ou de la stagiaire, quelle qu’en soit la cause, et moins de 15 jours avant le début du stage, la totalité de la somme est due. En cas d’annulation pour cas de force majeure, un remboursement pourra être effectué sur présentation d’un justificatif. Les frais annexes resteront à la charge du ou de la stagiaire. Il ne sera dû aucun remboursement si le ou la stagiaire décide d’écourter le stage. Si le ou la stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.

Article 7 : Responsabilités
Responsabilité des stagiaires – En retournant son bulletin d’inscription, la personne participant au stage reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Elle s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur intervenant·e. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il ou elle est bien couvert·e à titre personnel pour l’activité choisie.
Responsabilité de Terre vivante – La SCOP SA Terre vivante déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant·e est informé·e que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Les participants sont informé·es qu’ils et elles disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements les concernant.

Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.