Payante, ma serre ?

On est encore en hiver, mais les jours rallongent. Les jardiniers passionnés ont déjà fait leurs commandes de graines et rêvent d’une serre, pour lancer leurs semis de printemps avec quelques semaines d’avance ! Mais avant de se lancer dans un projet de serre, il faut connaître un minimum la réglementation. Parce que oui, les serres sont soumises à des obligations : d’une part, une possible déclaration de travaux et d’autre part, une taxe d’aménagement à payer à votre collectivité locale.

D’abord, la déclaration de travaux. Si votre serre fait moins de 1,80 mètre de hauteur, vous n’avez aucune formalité à effectuer et ce, quelle que soit sa surface au sol. À moins que vous n’habitiez aux abords d’un monument historique ou dans un site classé. Une serre de 20 m2 qui fait 1,78 m de hauteur au maximum ne nécessite aucune déclaration. Mais bon, 1,80 m, c’est bas de plafond… Si votre projet de serre dépasse cette hauteur, vous avez obligation de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Le service d’urbanisme l’examinera comme il examine les demandes pour les piscines, les garages ou autres dépendances… 

Ensuite, il y a la taxe d’aménagement, qui avait pas mal fait ronfler dans les chaumières quand elle a été instituée en 2012. C’est un impôt local perçu par la commune et le département. Son mode de calcul est fonction du nombre de mètres carrés dont la hauteur sous plafond excède 1,80 m de hauteur. Par exemple, si vous construisez une serre de 10 m2 avec un toit à deux pans, dont seulement 5 m2 ont une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m de hauteur, vous paierez la taxe sur ces 5 m2 seulement.

Pour donner un ordre d’idée, pour cette serre dont seulement 5 m2 font plus de 1,80 m de hauteur, la taxe sera d’environ 400 € dans la métropole de Grenoble, ce qui n’est pas rien ! Par contre, elle n’est exigible qu’une seule fois, vous ne la paierez pas tous les ans. Mais comme souvent en matière administrative, tout est toujours un poil complexe et il y a de petites incohérences dans les textes, qui pourraient vous permettre d’échapper à la taxe… Mais cela, vous ne le saurez que si vous lisez notre hors-série sur les serres, que vous pouvez retrouver sur cette page !