Maïs.
A. Chauhan | Unsplash
Les nouvelles techniques génomiques (NTG) permettent de modifier le matériel génétique sans introduire un gène d’une espèce différente, comme c’était le cas pour les OGM de première génération. Pour ce faire, les chercheurs provoquent des mutations ciblées dans le génome d’une plante et sélectionnent, parmi les résultats de mutation obtenus, ceux qui répondent aux critères recherchés : rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse… Parmi ces techniques, on trouve Crispr/Cas9, un outil moléculaire qui permet d’effectuer des corrections géniques précises, dont on a beaucoup entendu parler il y a quelques années.
En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé que ces NTG devaient être assimilés à des OGM et soumises aux mêmes règles d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Aujourd’hui, la Commission estime que les règles actuelles sont « en retard par rapport au progrès scientifique ». Elle souhaite donc déréglementer les NTG et faciliter leur commercialisation. Une proposition qui suscite une forte opposition au Parlement européen et parmi les ONG, qui s’inquiètent de mises en culture sans évaluation complète et indépendante, ni traçabilité, ni information des consommateurs.
Autre risque, celui d’accroître la concentration du secteur de la semence, car ces techniques sont coûteuses financièrement et en général brevetées. Au risque d’exclure les petites et moyennes entreprises semencières qui ne pourraient plus travailler à partir de ces semences brevetées et donc protégées. Jusqu’ici, les variétés conventionnelles sont protégées en Europe par les COV, certificats d’obtention végétale, beaucoup plus souples puisqu’ils autorisent les semenciers à utiliser des variétés “parents” sans payer de droits, lorsqu’ils travaillent à créer une nouvelle variété. Or les variétés NTG seraient brevetés mais assimilées à des variétés conventionnelles et deviendraient donc hors d’atteinte sans payer des droits…
En septembre, le collectif Objectif zéro OGM, formé d’une trentaine d’associations et d’organisations agricoles, lançait un appel à une mobilisation citoyenne et demandaient à l’État français ainsi qu’aux membres du Parlement européen de rejeter la proposition de la Commission.
Josselin Rivoire et Marie Arnould
