Gérer l’eau : qu’a-t-on le droit de faire en cas de sécheresse ?

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La sécheresse de 2022 a marqué les esprits. Et malgré un printemps 2023 pluvieux dans un certain nombre de régions, les nappes phréatiques restent basses dans une bonne partie du territoire. Les préfectures sont donc amenées à prendre des mesures, pour tenter d’éviter le gaspillage de cette ressource précieuse qu’est l’eau. Comment savoir si votre commune est concernée ? Qu’impliquent les différents niveaux d’alerte ? On fait le point pour vous.

Selon les niveaux d’alerte en cas de sécheresse, l’arrosage des potagers se fera plus ou moins tôt le matin ou tard le soir.
J.-J. Raynal |

Pas très facile de s’y retrouver dans les alertes sécheresse. On entend parler de différents niveaux d’alerte, de différentes consignes quant à l’utilisation de l’eau, mais on ne sait pas toujours si l’on est concerné… Quelques explications s’imposent. 

Première chose à savoir : il y a quatre niveaux de restriction. Le premier est la vigilance – qui d’ailleurs n’impose aucune restriction. Le second est l’alerte, qui impose les premières réductions de prélèvements. Le 3e est l’alerte renforcée et le 4e est le niveau crise, qui vise à préserver les usages prioritaires. À chacun de ces niveaux correspondent des consignes très précises, que nous vous détaillons ci-dessous, en mettant l’accent sur les restrictions qui concernent les particuliers et en particulier les jardiniers. Les médias locaux communiquent autour de ces restrictions, mais l’on ne sait pas toujours précisément si sa commune est concernée. Certaines mairies retransmettent l’information via leurs panneaux lumineux. Mais les petites communes n’ont pas forcément cette possibilité de transmettre l’information rapidement à leurs administrés.

Comprendre les arrêtés préfectoraux

Ce qui peut compliquer la compréhension de la situation, c’est que les arrêtés pris par les préfectures concernent des zones que l’on ne maîtrise pas très bien. Exemple : le 21 avril 2023, le préfet de l’Isère a placé « les unités de gestion souterraines de Sanne/Varèze/4 Vallées et Molasse Miocène Chambaran en niveau 2 d’alerte sécheresse ». Mais qui sait qu’il habite au-dessus de la nappe souterraine Molasse Miocène Chambaran ? Pas tout le monde. Le mieux est d’aller consulter le site Propluvia qui propose des cartes où tous les arrêtés sont reportés : vous comprendrez ainsi les mesures mises en œuvre sur votre territoire. On peut zoomer sur son département et avoir une idée claire de la situation. Malheureusement, cette carte ne permet pas de situer sa commune précisément. Et le site Propluvia a connu des dysfonctionnements en 2022, espérons qu’il soit mis à jour plus régulièrement en 2023.

Enfin, dernier point à connaître, les sanctions en cas de non-respect des consignes pour les particuliers : jusqu’à 1 500 € pour le remplissage d’une piscine ou l’arrosage d’un jardin, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Dans la pratique, les agents de l’Office français de la biodiversité, qui font la police de l’environnement et sont susceptibles de verbaliser, sont peu nombreux : un article du Monde relatait en août 2022 que, dans les Alpes-Maritimes, ils ne sont qu’une dizaine pour couvrir un territoire de plus d’un million d’habitants qui, à l’été, voit affluer près de cinq millions de touristes ! Il y a donc statistiquement peu de chance que vous soyez contrôlé dans votre potager. Mais l’important est de savoir, d’être sensibilisé afin de se sentir responsable au niveau individuel. Parce que les petites économies d’eau font les grandes rivières…

Marie Arnould

Niveau 1 = vigilance

Aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et usager est invité à adapter ses usages pour être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. 

Par exemple :

  • éviter le lavage des véhicules ou tout autre lavage à grandes eaux qui pourrait être reporté ;
  • s’interroger sur le besoin d’installation de nouvelles piscines individuelles ;
  • reporter la plantation de jeunes arbres ou arbustes ;
  • éviter de planter ou semer des espèces très gourmandes en eau ;
  • ne pas arroser les pelouses et massifs fleuris ;
  • installer des kits d’économie d’eau pour diminuer sa consommation d’eau potable.

Niveau 2 = alerte

Les restrictions commencent :

  • arrosage des jardins potagers : interdit entre 11 h et 18 h
  • arrosage des pelouses et massifs fleuris : interdit entre 11 h et 18 h
  • piscines privées (plus d’1 m3) : seuls le premier remplissage et la remise à niveau sont autorisés
  • lavage de voiture : interdit pour les particuliers hors stations professionnelles
  • nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.

Autres mesures qui ne concernent pas les particuliers :

  • arrosage des espaces verts : interdit entre 11 h et 18 h
  • arrosage des terrains de sport et hippodromes : interdit entre 11 h et 18 h
  • arrosage des golfs : interdit entre 8 h et 20 h => réduction des volumes de 15 à 30 %
  • irrigation par aspersion des cultures : interdit entre 11 h et 18 h
  • irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte par exemple) : autorisé.

Niveau 3 = alerte renforcée

Les restrictions se renforcent :

  • arrosage des jardins potagers : interdit entre 9 h et 20 h
  • arrosage des pelouses et massifs fleuris : interdit
  • Piscines privées (plus d’1 m3) : seuls le premier remplissage et la remise à niveau sont autorisés
  • lavage de voiture : interdit pour les particuliers hors stations professionnelles
  • nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.

Autres mesures qui ne concernent pas les particuliers :

  • arrosage des espaces verts : interdit (sauf plantations d’arbres et arbustes de moins d’un an)
  • arrosage des terrains de sport et hippodromes : interdit entre 11 h et 18 h
  • arrosage des golfs : interdit, à l’exception des greens et départs => réduction des volumes de 60 %
  • irrigation par aspersion des cultures : interdit entre 9 h et 20 h
  • irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte par exemple) : autorisé.

Niveau 4 = crise

Les mesures sont maximales. La préfecture peut décider d’imposer des mesures encore plus drastiques que celles ci-dessous :

  • arrosage des jardins potagers : interdit entre 9 h et 20 h
  • arrosage des pelouses et massifs fleuris : interdit
  • piscines privées (plus d’1 m3) : remplissage et remise à niveau interdits
  • lavage de voiture : interdit
  • nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.

Autres mesures qui ne concernent pas les particuliers :

  • arrosage des espaces verts : interdit (sauf plantations d’arbres et arbustes de moins d’un an)
  • arrosage des terrains de sport : interdit (sauf compétitions d’importance nationale)
  • arrosage des golfs : interdit, à l’exception des greens => réduction d’au moins 80 %
  • irrigation par aspersion des cultures : interdite
  • irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte-à-goutte par exemple) : interdite.

ATTENTION : toutes ces restrictions d’arrosage s’appliquent quelle que soit la provenance de l’eau, qu’elle soit du réseau, d’un forage ou des réserves d’eau de pluie.

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