Obligation réelle environnementale : Un contrat pour la biodiversité | 4 saisons n°251
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Obligation réelle environnementale : Un contrat pour la biodiversité | 4 saisons n°251

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Sur les coteaux viticoles de la vallée du Rhône, un couple d’octogénaires a décidé de mettre juridiquement à l’abri une pelouse sèche de 1 700 m2 pour préserver sa biodiversité. Zoom sur l’ORE (obligation réelle environnementale), un dispositif foncier de protection de l’environnement.

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