
La qualification d'artisan est attribuée par le président de la Chambre des métiers aux chefs d'entreprise individuelle et aux dirigeants sociaux des sociétés commerciales immatriculés au répertoire des métiers. Les personnes qualifiées “Artisan” possèdent un diplôme professionnel CAP-BAP ou un titre homologué d'un niveau équivalent dans le métier exercé ; au bout de 6 années d'immatriculation à la chambre des métiers; le titre est attribué automatiquement (loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998) www.artisanat.fr