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Le Gouvernement annonce sa volonté de créer un « délit d’écocide »

Ecocide - Usines

Kouji Tsuru, Unsplash

26/11/20 – Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ont annoncé le 22 novembre dans le Journal du dimanche vouloir créer un « délit d’écocide », ou plus précisément deux nouveaux délits, un « délit général de pollution » et un « délit de mise en danger de l'environnement ». Accablées de critiques, ces infractions constitueraient néanmoins une avancée pour la protection de l’environnement si elles sont assorties des moyens nécessaires.

Un délit plutôt qu’un crime

Mesure phare demandée par les membres de la Convention citoyenne pour le climat en juin dernier, le crime d’écocide ne sera pas reconnu comme tel. Sans réelle surprise, le président de la République Emmanuel Macron avait déjà rejeté la proposition, dont la rédaction ne pouvait « entrer dans le droit français dans le respect de nos principes fondamentaux », jugée « trop imprécise » et ainsi « potentiellement inconstitutionnelle » selon Barbara Pompili au Journal du dimanche. Les propositions parlementaires de 2019 visant à inscrire ce crime dans le code pénal s’étaient également soldées par un échec, mais un rapport de la mission d’évaluation des relations entre justice et environnement d’octobre 2019 suggérait la nécessité d’un « durcissement des incriminations notamment en correctionnalisant les comportements qui relèvent actuellement du domaine contraventionnel et dont les conséquences actuelles et potentielles sur l’environnement revêtent une gravité certaine. » Sans accepter la qualification de crime, Emmanuel Macron avait néanmoins reconnu le caractère « structurant » du principe et la nécessité de l’inscrire dans le droit international – l’échelle internationale étant mieux à même de traiter ces graves dommages environnementaux par nature transfrontaliers. La ministre de la Transition écologique et le ministre de la Justice ont ainsi annoncé, dimanche 22 novembre dans une interview conjointe au Journal du dimanche, leur volonté de créer deux nouveaux délits, un « délit général de pollution » et un « délit de mise en danger de l'environnement », utilisant l’appellation de « délit d’écocide ». Outre la qualification de délit plutôt que de crime entraînant des conséquences juridiques différentes (notamment en matière de peine et de juridiction), l’utilisation de ce terme « écocide » par les deux ministres a soulevé d’importantes critiques : pour la juriste internationale Valérie Cabanes, il s’agit d’une « entourloupe » : « Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l’illusion qu’ils ont obtenu ce qu’ils souhaitaient. » Me Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, juge cette annonce dans le média Le Parisien comme « une farce de plus », considérant qu’il « y a un règlement communautaire de 2008 qui oblige les États membres à créer dans leur droit interne des infractions en matière d'environnement dans tous les domaines. Nous avons donc simplement douze ans de retard. »

Quand bien même des « avancées indéniables »

Les nouveaux délits visent à améliorer l’arsenal législatif déjà en vigueur pour protéger l’environnement et sauvegarder les écosystèmes. Nouveauté non négligeable, le dispositif viserait, en plus de sanctionner les atteintes graves portées à l’environnement, de les prévenir, et donc, d’agir avant la réalisation du dommage potentiellement irréversible – dont la réparation s’avère en pratique compliquée : « Je souhaite que l’on soit extrêmement dissuasif », expliquait le garde des Sceaux. Trois à dix ans d’emprisonnement et amende de 375 000 à 4,5 millions d’euros, les peines encourues pour le délit général de pollution « seront modulées, selon le ministre de la Justice, en fonction de l’intentionnalité de l’auteur ». Le délit de mise en danger de l’environnement quant à lui, pénalisant « la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », pourra se voir accompagné d’une peine d’un an de prison et de 100 000 euros d’amende. Pour France Nature Environnement, la création de ce dernier délit permettra « enfin [d’avoir] un outil dissuasif contre les délinquants environnementaux. » Selon Me Sébastien Mabile, avocat spécialiste du droit de l’environnement interrogé par le média Marianne, bien que loin de la transcription de l’écocide, il s’agit d’une « infraction qui sera à [son] sens beaucoup plus efficace que ne l'aurait été une reconnaissance du crime d'écocide dans le droit français. » Même Marie Toussaint, eurodéputée écologiste et juriste qui regrette que la proposition du Gouvernement ne soit « ni crime, ni écocide » et contienne « de nombreux verrous », admet pour autant « des avancées indéniables ».

Donner les moyens d’être efficace

Comme Me Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, le faisait remarquer dans une interview pour La Croix, si « ce sont de belles avancées, […] tout dépendra des moyens de contrôle qui accompagneront ces mesures. » Moyens de contrôle mais aussi moyens financiers et humains. Le garde des Sceaux a annoncé la création d’une « juridiction spécialisée de l’environnement », à savoir d’un « tribunal spécialisé en matière d’environnement » dans chaque cour d’appel, ainsi que la création de « postes d’assistants spécialisés en matière environnementale ». Pour la ministre Barbara Pompili, « il faut augmenter le nombre de poursuites en renforçant les moyens d'enquête. » Reste maintenant à savoir dans quelle mesure ces moyens seront effectivement mis à disposition de la justice environnementale.

Réduire les déchets électroniques

Déchets électroniques

© Adobe Stock

20/11/2020 – En l’espace de cinq ans (2014-2019), la quantité de déchets électroniques générés à travers le monde a augmenté de 21 %. L’information provient de l’université des Nations unies, qui précise qu’un humain génère en moyenne 7,3 kg de déchets électroniques par an. Un chiffre qui cache de vraies disparités car un Européen en produit en moyenne 16,2 kg, contre 2,5 kg pour un Africain. Réduire ses déchets, c’est d’abord consommer moins et privilégier la réparation à l'achat. Dans une étude récente, l’Ademe a chiffré les bénéfices générés par l’allongement de la durée de vie des produits de consommation et de biens d’équipement : en prolongeant d’un an l’utilisation de ses équipements électroménager et multimédia, un ménage économiserait 670 €... et 180 kg de CO2.

Josselin Rivoire, de la rédaction des 4 saisons

Rénovation énergétique des logements : l’aide MaPrimeRénov’ ouverte à tous

Radiateur Julian Hochgesang Unsplash

Julian Hochgesang, Unsplash

26/10/2020 – Initialement destinée aux propriétaires occupants les plus modestes, l’aide forfaitaire MaPrimeRénov’ a été élargie, lundi 5 octobre, à l’ensemble des propriétaires, occupants et bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires, quels que soient leurs revenus. Ces modifications visent à inciter les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique des logements pour réduire la consommation énergivore et l’empreinte carbone de ce secteur.

Représentant près de 45% de l’énergie consommée nationalement, le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus consommateur d’énergie en France, devançant les secteurs des transports et de l’industrie. Chauffage, eau chaude, cuisson et utilisation d’appareils électriques… les bâtiments participeraient également à plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre nationales.

Pour améliorer les performances énergétiques des logements, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides pour les ménages, dont notamment les certificats d’économie d’énergie et, depuis début 2020, MaPrimeRénov’. Dans le cadre du plan France Relance, des modifications ont été annoncées lundi 5 octobre à cette dernière, ouvrant l’aide à tous. Jusqu’alors destinée aux ménages aux revenus les plus modestes, tous les foyers seront dorénavant éligibles à MaPrimeRénov’. Le niveau de revenus sera pris en compte pour déterminer le montant de l’aide forfaitaire, ainsi que les gains écologiques apportés par les travaux. MaPrimeRénov’ sera également ouverte à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) ainsi qu’aux copropriétaires. Ces nouveaux bénéficiaires pourront déposer leur dossier pour bénéficier de l’aide à partir de janvier 2021.

7 millions de logements en France sont encore mal isolés, dont 4,8 millions sont qualifiés de « passoires thermiques », très énergivores, particulièrement en chauffage. Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ seront notamment ceux pour changer le système de chauffage, installer une ventilation ou isoler le logement. Les travaux devront être réalisés par une entreprise « RGE », reconnue garante de l’environnement. La plateforme d’accompagnement FAIRE recense ces professionnels agréés, permet de réaliser des simulations en ligne et propose des écogestes à adopter au quotidien pour réduire sa consommation énergétique.

Améliorer les performances énergétiques des logements permet à la fois de faire des économies d’énergies et d’argent, mais aussi de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Pour accélérer la transition, le Gouvernement a également annoncé un forfait encourageant des travaux ambitieux de rénovation globale, ainsi que des bonus de sortie du logement des catégories énergétiques F ou G, et de récompense des logements atteignant les catégories A ou B. MaPrimeRénov’ étant cumulable avec les autres aides, les ménages les plus modestes pourront voir jusqu’à 90 % du coût total des travaux financé.

MaPrimeRénov’ s’inscrit dans une volonté de simplifier et rendre plus efficace le système d’aides pour la rénovation énergétique, fusionnant en partie le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides Anah, de l’Agence nationale de l’Habitat. Avec l’ajout d’une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires prévus sur deux ans, MaPrimeRénov’ devient l’aide principale en matière de rénovation énergétique et devrait participer, selon le Gouvernement, « à la relance de l’activité économique en générant plus de 6 milliards d’euros de travaux et la création de 22 000 emplois d’ici 2022 ».

Rien de neuf, rénovez !

Rénovation maison peinture

©Istock

19/09/2020 – Rénover ou construire ? C'est une question que l'on peut se poser au vu du coût d'une rénovation et des contraintes qu'elle implique. L'Ademe a tenté d'y répondre sous l'angle de la consommation de matériaux, et donc de ressources. Selon deux études prospectives, qui prennent en compte l'évolution des besoins en logements et la rénovation du parc au niveau BBC (Bâtiments basse consommation) d'ici 2050, les résultats sont sans appel : pour une maison individuelle, la construction nécessite 40 fois plus de matériaux que la rénovation ; la construction d'un immeuble consomme, elle, 80 fois plus de ressources qu'une rénovation pour un nombre de logements équivalent. La construction est donc fortement consommatrice de ressources, mais aussi de surface. Au rythme actuel, 68 % de l'artificialisation des sols sont destinés à l'habitat, selon l'observatoire dédié.


Josselin Rivoire, de la rédaction des 4 saisons

La deuxième vie des déchets de chantier

28/08/2020 – La majorité des déchets en France est générée par le secteur de la construction : 224 millions de tonnes en 2016, soit 5 fois le poids des ordures ménagères. Soit 3,3 tonnes par an et par habitant ! Un quart serait valorisable, bien peu est valorisé.

Un collectif d’architectes lyonnais a créé l'association Mineka, qui récupère bois, verre, isolants, peinture sur les gros chantiers qui calculent toujours large. « La quantité est suffisante pour des particuliers qui veulent refaire une pièce, explique Arnaud Baert, chargé de projet de l'association. On fait payer au professionnel les frais de collecte, mais cela lui revient moins cher que d'aller dans une déchetterie spécialisée. »

Mineka revend ensuite les matériaux au grand public, à des prix défiant toute concurrence : peintures professionnelles à 2 € le litre, carrelage à 3 €/m2 et parquet en chêne à 8 €/m2, portes vitrées à 35 € ou laine de bois à moitié prix.

Des expériences similaires se sont montées à Nantes, Toulouse et Marseille.

Stéphane Perraud, de la rédaction des 4 saisons

Lave-linge et pollution de l'eau

Lave-linge

© Istock

29/06/2020 – Selon une étude menée par l’université de Plymouth (Royaume Uni), l’usure lors du lavage des vêtements conçus en matières synthétiques (acryliques, polyesters, polyéthylène, élasthanne) libère dans les eaux usées une grande quantité de microparticules de plastique.

Incapables de les retenir, les stations d’épuration les rejettent dans l’environnement.
Ces textiles synthétiques seraient la principale source (35 %) de microplastiques dans les océans, d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources. Des solutions existent pour réduire notre impact : choisir en priorité des vêtements en fibres naturelles, et utiliser un filtre ou une housse de rétention pour les textiles synthétiques.

Josselin Rivoire, de la rédaction des 4 saisons

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