Electricité solaire : formalités et fiscalité

Qui sommes-nous ?

Rechercher

Vous êtes ici :
Accueil >
Infos & conseils >
Habitat écologique >
Énergie >
Énergies renouvelables >
Electricité solaire : formalités et fiscalité

Forums

Voir tous les forums

Les Jardins sèment la Santé en Nord-Pas-de-Calais

Voir l'agenda complet

GAGNEUX MARC

Agriculteur Distributeur

378 RTE DE STE CROIX
01120 DAGNEUX

Voir l'annuaire complet

Loue ancienne ferme pisé

Voir toutes les annonces

Déposer une annonce

Electricité solaire : formalités et fiscalité

: © solarcentury.com

Alors, décidé à franchir le pas et à vous équiper en photovoltaïque ? Voici un aperçu des formalités dont il faudra vous occuper. Fastidieux, mais faisable !

Les formalités

Équipements choisis, emplacement déterminé, plan de financement bouclé... Commence alors une phase un peu fastidieuse : une brouettée de formalités à accomplir. Sachez qu'elles sont de mieux en mieux rodées, et que s'il y a de l'engorgement (5 à 6 mois d'attente), des centaines de particuliers en viennent à bout chaque mois. L'association Hespul met régulièrement à jour un guide très précis et rassurant sur son site.

Les formalités concernent :

L'urbanisme

Si les modules sont posés sur un bâtiment ancien, il faut faire une déclaration de travaux à la mairie. Dans le neuf, l'équipement doit apparaître dans le permis de construire. Attention : dans les périmètres classés, les architectes des bâtiments de France se prononceront sur le projet.

Il existe désormais des ardoises solaires complètement intégrées au bâti. ©solarcentury.com
Le raccordement

Dans la très grande majorité des cas, votre bâtiment est déjà alimenté par le réseau électrique. Cependant, il faudra établir un contrat de raccordement spécifique pour votre centrale, avec pose d'un compteur de production si vous souhaitez vendre votre électricité. C'est un choix déterminant, à effectuer dès le début de votre projet :

Vendre toute la production : EDF a obligation de l'acheter (ou la régie locale de distribution, pour 5 % des Français), au tarif préférentiel (voir la page financement). C'est à sa filiale ERDF, chargée de la gestion du réseau, qu'il faut s'adresser (tél. 0820 03 19 22), ou bien à votre régie locale. Coût : de 600 à 1 000 €, selon la configuration (vous recevrez un devis). Ainsi qu'une contribution annuelle au titre du Tarif d'utilisation du réseau public (Turp), de l'ordre de 60 €. C'est l'option économiquement la plus avantageuse, en comparaison des tarifs d'abonnement clients (9 c€/kWh, tarif EDF simple réglementé).
Vendre la fraction excédant la consommation du foyer : la centrale est simplement raccordée via le branchement qui alimente déjà votre domicile. Coût : de 200 à 400 euros, et environ 30 € par an de Turp.
Ne pas vendre : il faut quand même établir un contrat de raccordement (à coût très modique), mais sans compteur de production. Les démarches sont réduites, et la production de la centrale vient simplement réduire votre facture de consommation d'électricité.

La vente de l'électricité

Il faut établir un contrat dit "d'achat" avec EDF ou la régie locale, selon l'une des deux options retenues, établi pour 20 ans. Dans le cas d'EDF, il faut contacter l'administration des "obligations d'achat" (tél. 0810 71 65 00).

L'obligation d'achat s'applique pour un volume maximum équivalent à 1 500 heures de production de votre centrale à pleine puissance (1 800 h pour la Corse et les Dom), ce qui est en général supérieur à la production réelle.

L'assurance

Il faut établir un contrat pour couvrir votre responsabilité civile en cas d'accident (décrochage d'une tuile solaire, par exemple).

La fiscalité

Si vous êtes un particulier et que votre installation ne dépasse pas 3 kWc de puissance, la vente de sa production n'est pas considérée comme un revenu commercial classique. Elle n'est donc pas imposable et ne supporte pas de cotisations sociales (à condition que l'ensemble de vos installations photovoltaïques ne fassent pas intervenir plus de deux points de raccordement).

Il faut cependant déclarer ce revenu sur l'imprimé complémentaire 2042 C de la déclaration d'impôts.

Les centrales de plus de 3 kWc peuvent bénéficier du régime fiscal simplifié des micro-entreprises si la vente d'électricité ne dépasse pas 80 000 €.