Editions Terre Vivante – L’écologie pratique

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

© Antoine Bosse-Platière
legende © Antoine Bosse-Platière
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, achevés avant 1990, servant de résidence principale. Il est accordé, sous condition, par des établissements de crédit.
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L'éco-prêt à taux zéro s'adresse aux propriétaires de maisons construites avant le 1er janvier 1990 qui ont des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans leur résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location. Il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans mais la banque peut proposer de l'étendre à 15 ans. La plupart des grandes banques proposent ce prêt. Grâce au PTZ, le ministère de l’Environnement espère parvenir à un rythme de croisière de 400 000 logements rénovés en 2013.

Les travaux concernés

Il peut s'agir soit d'un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement, soit de travaux recommandés par un bureau d'études thermiques permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Dans ce cas, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

L'éco-PTZ permet de financer un "bouquet" de travaux choisis dans au moins deux des catégories ci- dessous :

Type de travaux éligibles Performances minimales

Travaux d'isolation thermique performants des toitures

  • Planchers de combles perdus permettant d'obtenir une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 5 m².K/W.
  • Rampants de combles aménagés permettant d'obtenir une R supérieure ou égale à 4 m².K/W.
  • Toiture terrasse permettant d'obtenir une R supérieure ou égale à 3 m².K/W.
Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur

Avec une isolation par l'intérieur ou l'extérieur permettant d'obtenir une R supérieure ou égale à 2,8 m².K/W.

Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

  • Fenêtre ou porte-fenêtre dont le Uw est inférieur ou égale à 1,8 W/ m².K.
  • Fenêtre ou porte-fenêtre muni de volets dont le Ujn est inférieur ou égale à 1,8 W/ m².K.
  • Seconde fenêtre sur la baie existante munie de volets ou non permettant d'obtenir un Uw ou Ujn inférieur ou égale à 2 W/m².K
  • Porte donnant sur l'extérieur dont le Uw est inférieur ou égale à 1,8 W/m2.K

Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants

  • Chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage
  • Chaudière à combustible fossile basse température au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d'un dispositif de programmation du chauffage, uniquement dans les logements situés en bâtiment collectif d'habitation justifiant d'une inadéquation entre le système d'évacuation des produits de combustion et la pose de chaudière à condensation ;
  • Pompe à chaleur pour le chauffage dont le coefficient de performance ( COP) est supérieur à 3,3, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage
  • Pompe à chaleur pour le chauffage et l'ECS dont le COP est supérieur ou égale à 3,3, accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage

Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant le bois

  • Chaudière bois de classe 3 accompagnée d'un dispositif de programmation de chauffage
  • Poêle bois, foyer fermé ou insert de cheminées intérieures dont le rendement est supérieur ou égal à 70 %
Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant des panneaux solaires thermiques (photo du haut : capteurs thermiques) Certifiés CSTbat, solar Keymark ou un équivalent.

© Antoine Bosse-Platière

Faute de composer vous-même votre "bouquet" de travaux, vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique (beaucoup plus poussée - et plus coûteuse - qu'un simple diagnostic de performance énergétique) par un bureau d'étude spécialisé qui définira les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Il calculera sa consommation actuelle en énergie primaire et préconisera un ensemble de travaux qui devront améliorer la performance énergétique globale et atteindre les consommations suivantes :

  • 150 kWh/m²/an si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
  • 80 kWh/m²/an si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux inférieure à 180 kWh/m²/an.

La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment et il y a une modulation selon les zones climatiques.

En pratique

L'éco-PTZ finance la fourniture et la pose par un professionnel d'équipements ou de matériaux éligibles mais aussi les travaux induits indissociables, les frais d'étude ou de maîtrise d'œuvre et les frais de l'assurance maître d'ouvrage. L'éco-PTZ est cumulable avec les autres dispositifs de soutien : aides des collectivités territoriales et de l'ANAH, ainsi qu'avec le crédit d'impôt, sous conditions de ressources et si l'offre de prêt est émise avant le 31 décembre 2010.

Après avoir choisi les travaux et fait réaliser les devis, présentez-vous à la banque avec les devis et le formulaire type téléchargeable sur le site de l'Ademe.

Vous ne pouvez obtenir qu'un seul éco-PTZ par logement, par contre, dès l'attribution du prêt, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux.

Antoine Bosse-Platière, de la rédaction des 4 Saisons du jardin bio

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