Editions Terre Vivante – L’écologie pratique

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Electricité solaire : financement

© solarcentury.com
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Le financement des installations photovoltaïques, et notamment les tarifs de rachat du kilowattheure, ont considérablement diminué depuis le printemps 2011. Etat des lieux.
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Les modules surimposés sur un toit, non intégrés au bâti, donnent droit à un tarif d'achat de l'électricité moins intéressant. ©solstis.netLes modules surimposés sur un toit, non intégrés au bâti, donnent droit à un tarif d'achat de l'électricité moins intéressant. ©solstis.net

La filière photovoltaïque a subi un sérieux coup de frein, après l'engouement des demandes de rachat entre 2008-2009. Après trois mois de moratoire, les mesures d'encouragement ont été revues à la baisse au printemps 2011. Depuis le 10 mars 2011, le tarif du rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïque a baissé de 20 %. De plus, des appels d'offre sont désormais nécessaires pour les projets de plus de 100 kWc ou dès 1000 m2 de panneaux photovoltaïques.

L'objectif du Grenelle (5,4GWc en 2020) étant presque atteint, la France limite le développement de l'énergie photovoltaïque, au risque de mettre en péril les 25 000 emplois créés ces dernières années par la filière.  Par rapport à l'Allemagne, dont l'objectif est d'atteindre 70 GWc dans moins de dix ans, la France manque sérieusement d'ambition.

Malgré ces nuages, s'équiper en photovoltaïque reste une démarche intéressante. Pour preuve, fin juin 2011, on comptait 185 484 installations de 0 à 3 kW en France, contre 163 592 trois mois plus tôt.

En plus de la vente de votre électricité, vous pouvez encore prétendre à des aides fiscales, des subventions et des prêts à taux préférentiels.

La vente de l'électricité

 

Les tuiles photovoltaïques intégrées sont plus intéressantes pour la revente de l'électricité. ©solstis.netLes tuiles photovoltaïques intégrées sont plus intéressantes pour la revente de l'électricité. ©solstis.net

Si vous vendez votre électricité, vous bénéficiez d'un tarif d'achat, fixé par décret et indexé sur l'inflation. Ce tarif a baissé de 20% en mars 2011. Il sera désormais révisé tous les trimestres.

Voici la situation au 30 septembre 2011*:

Types d'installations

Tarifs d'achat

(2e trimestre 2011)

modules- intégrés au bâti 0-9 kWc 42,55 c€/kWc
9-36 kWc 37,23 c€/kWc

0-36 kWc 27,46 c€kWc
Intégration simplifiée au bâti 36-100 kWc 26,09 c€kWc


* C'est la date de demande complète du raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif de rachat.

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt a lui aussi diminué, passant de 50% à 22%

Il est accessible au contribuable si :

  • les travaux sont réalisés dans l'habitation principale ;
  • il est propriétaire et loue (sous conditions) ;
  • les dépenses sont réalisées avant fin 2012 ;
  • le matériel obéit à la norme EN 61215 ou NF EN 61646 ;
  • la production ne dépasse pas deux fois la consommation du foyer, dans le cas où elle est intégralement vendue (clause sans effet si la puissance est inférieure à 3 kWc).

Ce crédit est égal à 22 % du coût TTC des équipements et matériaux (hors main-d'œuvre) fournis par un professionnel (sur facture), déduction faite de subventions pour l'acquisition du matériel, avec un plafond à 4 000 € par contribuable, 8 000 € pour un couple, augmenté de 200 € par enfant à charge. La somme est déduite de l'impôt sur le revenu, ou vous est versée tout ou partie si ce dernier lui est inférieur.

Voir aussi notre page Crédit d'impôt dans le bâtiment.

La TVA à taux réduit

Le matériel et la main d'œuvre bénéficient (sur facture) d'une TVA à 5,5 % si les travaux sont effectués dans un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition que la puissance de l'installation soit inférieure ou égale à 3kWc.

Les aides régionales

Quelques régions offrent des aides variées pour les particuliers:

Région aides
Corse 2€/Wc (maximum 3kWc)
Ile de France forgait de 750€ sur la main d'oeuvre (sous condition)
Lorraine 1,5€/Wc, plafonné à 4500€, inclus dans l'Appel à projet 2011 (condition: travaux d'isolation très performants)
Poitou-Charente <5kWc, sous doncitions, coût inférieur à 7€HT/Wc; maîtrise de l'énergie exemplaire: forfait de 1000€
Guyane, Martinique, La Réunion Aides dans le cadre de l'électrification rurale dans des sites isolés.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'association Enerplan.

Les prêts "verts"

Plusieurs banques proposent des prêts avantageux dédiés aux énergies renouvelables. Les installateurs font parfois des offres de financements ou de paiements différés, etc.

Patrick Piro et Marjorie Siegrist

 

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