Editions Terre Vivante – L’écologie pratique

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Conditions générales de vente des stages

CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
STAGES A TERRE VIVANTE

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (travaux de jardin, cueillette, apiculture...). Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la SCOP SA TERRE VIVANTE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d'un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d'un stage à l'autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n'est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la SCOP SA TERRE VIVANTE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

3.2 Si le nombre d'inscriptions était trop élevé pour un stage, la SCOP SA TERRE VIVANTE proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations - Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par la SCOP SA TERRE VIVANTE dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

4.2 Pour les stages d'apiculture, le stagiaire ayant connaissance de réaction allergique aux piqures d'abeille ne peut pas participer au stage. Dans le cas où l'inscription est validée, la SCOP SA TERRE VIVANTE se réserve le droit de refuser le stagiaire. Dans le cas où le stagiaire ne précise pas son allergie, la SCOP SA TERRE VIVANTE dégage toute responsabilité en cas d'accident.

4.3 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription au stage seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l'inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription.

5.2 Les abonnés au magazine « Les 4 saisons du jardin bio » bénéficient d'une remise de 8 % sur l'ensemble des stages. Cette remise est appliquée au moment du paiement. Dans le cas où le client omettrait la saisie de son code abonné, aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.

Article 6 : Conditions d'annulation

6.1 Annulation par TERRE VIVANTE - En plus du cas prévu à l'article 4.1 des présentes conditions, la SCOP SA TERRE VIVANTE pourrait être amenée à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour le maître de stage d'assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, la SCOP SA TERRE VIVANTE remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l'exclusion de toute indemnité.

6.2 Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s'engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, la SCOP SA TERRE VIVANTE ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu'en soit la cause, la SCOP SA TERRE VIVANTE conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l'annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d'écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu'à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection, ainsi que les conseils d'utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie.

7.2 Responsabilité de TERRE VIVANTE - La SCOP SA TERRE VIVANTE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.


Article 9 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage.
Si l'arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

 

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